Le site est édité par l’association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle Stéphane Chaouat & Associés, dont le siège social est situé 45 avenue Montaigne – 75008 Paris. Téléphone : +33 1 88 40 77 00. SIRET 91947336300019. Inscrite au Barreau de Paris.
Adresse email : contact@schaouat.com
DIRECTEUR DE PUBLICATION
Le directeur de la publication est Maitre Alexandre Groult, associé de Stéphane Chaouat & Associés, A.A.R.P.I..
HÉBERGEUR
Le site internet https://www.schaouat.com/ est hébergé par la société OVH SAS société au capital de 10 174 560 €, dont le siège social est sis 2 rue Kellermann 59 100 Roubaix, inscrite au RCS de Lille Métropole au numéro 424 761 419 00045 et dont le numéro intracommunautaire est FR 22 424 761 419.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site internet https://www.schaouat.com/ et chacun des éléments qui le composent sont la propriété intellectuelle exclusive de Stéphane Chaouat & Associés, A.A.R.P.I..
Toute production, reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom Stéphane Chaouat & Associés, ainsi que tout logo et visuel présent sur le site à quelque titre que ce soit.