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La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

• sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 
• sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 
• sur les destinataires de ces données personnelles.

Cette politique complète les mentions légales consultables sur le site. 

Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles  

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (« RGPD »), les données à caractère personnel sont :  

• traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et non traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 
• conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

1. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
2. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site 

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :

1. Adresse IP
2. Liens sur lesquels un utilisateur clique tout en utilisant le site
3. Contenu que l’utilisateur consulte sur votre site

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

En l’occurrence, les données que nous recueillons sont uniquement utilisées à des fins de statistiques.

Responsable du traitement des données 

Le cabinet Stéphane Chaouat & Associés, AARPI est le responsable du traitement des données personnelles qu’il collecte et traite. Stéphane Chaouat & Associés, AARPI est un cabinet d’avocats ayant son siège social au 45 avenue Montaigne, Paris 8ème – Tél. : 33 (0)1 88 40 77 00; email : contact@schaouat.com.

Sécurité des données personnelles

Le cabinet Stéphane Chaouat & Associés, AARPI s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité physique et informatique nécessaires à la protection, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles collectées dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Conservation des données

Les données personnelles traitées par le cabinet Stéphane Chaouat & Associés, AARPI sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour réaliser la finalité pour laquelle les données sont collectées dans le respect de la législation en vigueur.

Droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du RGPD et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

• droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
• droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 
• droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer leurs droits, les personnes concernées sont invitées à écrire au cabinet Stéphane Chaouat & Associés, AARPI à l’adresse mentionnée ci-dessus, et à y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier leur identité et leur demande

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et notamment auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (http://www.cnil.fr / 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris). 

Droit applicable et Tribunal compétent

La présente politique de protection des données à caractère personnel est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

1. Cookies analytiques
   Cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.

Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
33 (0)1 88 40 77 00
contact@schaouat.com
45 avenue Montaigne, 75008, Paris

Date d’entrée en vigueur : le 25 juillet 2023